Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

2. Champ d'Application

Cette politique s'applique aux données personnelles traitées via les sites web FarmVizion, les applications, les comptes clients, les services numériques, les offres SaaS/PaaS, le support technique, les commandes et les intégrations IoT. Les données opérationnelles, agronomiques ou machines qui ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne physique ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD. Lorsqu'un lien avec une personne est possible, elles sont traitées comme des données personnelles.

3. Catégories de Données Personnelles Traitées

Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons traiter :

• Données d'identité et de contact : nom, entreprise, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
• Données de compte : identifiants de connexion, préférences, rôles et informations d'authentification.
• Données contractuelles et financières : commandes, abonnements, factures, statut des paiements et livraisons.
• Données de communication : demandes d'assistance, échanges avec le support, retours d'expérience.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, horodatages, identifiants d'appareils et journaux de sécurité.
• Données d'utilisation : interactions avec notre site web, nos applications et nos plateformes.
• Données d'exploitation et IoT : lorsqu'elles peuvent être associées à une personne physique identifiable.
• Images, vidéos ou données de capteurs : si les systèmes captent des individus identifiables.
• Données de consentement et préférences : choix relatifs aux cookies et aux communications marketing.

4. Finalités, Bases Légales et Durées de Conservation

5. FarmVizion en tant que Sous-traitant

Pour certains services B2B et IoT, le client FarmVizion détermine les finalités et moyens du traitement. Dans ce cas, le client est le responsable du traitement et FarmVizion agit en qualité de sous-traitant selon l'Article 28 du RGPD. Ces traitements sont encadrés par un Accord de Traitement des Données (DPA) spécifique.

6. Cookies et Technologies Similaires

FarmVizion utilise des cookies, le stockage local ou des SDK. Leur utilisation varie selon leur nature :

• Les technologies strictement nécessaires sont déposées sans consentement préalable afin d'assurer la fourniture du service demandé.
• Les technologies optionnelles (analyse, publicité, suivi) nécessitent votre accord préalable.
• Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis notre centre de gestion de la confidentialité.
• Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment via l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

7. Destinataires des Données Personnelles

• Prestataires d'hébergement, d'infrastructures cloud et de services informatiques.
• Prestataires de paiement et de facturation sécurisés.
• Partenaires logistiques et de livraison pour les produits physiques.
• Outils de gestion de la relation client et de support technique.
• Services d'analyse sous réserve de votre consentement.
• Conseils professionnels (avocats, experts-comptables, auditeurs).
• Autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

8. Transferts Hors Union Européenne

En cas de transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE), FarmVizion s'assure qu'il est encadré par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne, cadre de protection des données UE-USA (Data Privacy Framework), ou clauses contractuelles types assorties de mesures de sécurité complémentaires si nécessaire.

9. Durée de Conservation des Données

• Les données ne sont pas conservées indéfiniment et sont supprimées ou anonymisées dès que la finalité du traitement ou l'obligation légale expire.
• Les données contractuelles peuvent être archivées pour la gestion des réclamations légitimes.
• Les pièces comptables sont archivées conformément aux durées légales fiscales en vigueur.
• Les sauvegardes informatiques sont effacées selon des cycles automatiques définis.

10. Vos Droits au Titre du RGPD

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD).
• Droit de rectification (Article 16 RGPD).
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (Article 17 RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD).
• Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD).
• Droit d'opposition au traitement (Article 21 RGPD).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (ex. la CNIL en France ou la BayLDA en Allemagne).

11. IA et Décisions Automatisées

FarmVizion utilise l'IA pour générer des recommandations et analyses agricoles. Sauf mention explicite lors de la souscription à un service spécifique, nos traitements ne prennent aucune décision produisant des effets juridiques sur les personnes sur la seule base d'un traitement automatisé au sens de l'Article 22 du RGPD.

12. Données Relatives aux Mineurs

Nos services s'adressent aux professionnels et aux utilisateurs majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs.

13. Sécurité des Données

FarmVizion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôles d'accès, journalisation) pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.

14. Droit de Recours

Vous avez le droit de porter réclamation auprès d'une autorité de protection des données compétente. Pour la Bavière (siège de l'entreprise), l'autorité référente est le Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA).